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Quelles sont les aides pour un premier achat immobilier ?

L'ACTUALITÉ
1 mars 2021

Publié par Figaro Immo
Le 23 février 2021

Vous envisagez d’acheter pour la première fois un bien immobilier ? Un projet stimulant, qu’il vous faudra bien préparer en amont. Parmi les informations importantes à connaitre : les aides financières auxquelles vous avez peut-être droit. 

Plusieurs aides peuvent être octroyées dans le cadre d’un premier achat immobilier : le PTZ, le PAS, le Prêt Accession et les aides collectivités locales.

Le Prêt à taux Zéro (PTZ) 

Primo-accédants, ce prêt aidé par l’Etat est pour vous. « Les conditions essentielles pour pouvoir en bénéficier est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et de ne pas dépasser un certain plafond de ressources, indique Cécile Can, chargée d’études juridiques à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL). Le montant du prêt octroyé dépend de la nature du projet et de la zone géographique où est situé le bien ». 

Un certain nombre de projets, préalablement définis, peuvent donner accès au PTZ : l’achat ou la construction d’un logement neuf ; la transformation d’un local pour en faire une réhabilitation complète et transformée en logement ; l’achat d’un logement social existant ; dans certaines zones géographiques - B2 et C -, l’achat d’un logement ancien pour y effectuer des travaux. « Le PTZ est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 » précise Cécile Can. 

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) 

Le Prêt d’Accession Sociale est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes et qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale, en l'achetant ou en la faisant construire « Il s’agit également d’un prêt réglementé mais, à la différence du PTZ qui ne peut pas financer la totalité de l’achat et qui doit obligatoirement accompagner un prêt principal, le PAS peut être mobilisé pour financer la totalité d’un premier achat immobilier » confirme Cécile Can. 

Le taux d’intérêt est fixé par décret mais il peut être utile de comparer l'offre de PAS proposée par différentes banques, car le taux peut varier dans la limite du plafond autorisé. « Et certaines banques proposent un taux plus avantageux dans le cadre du PAS que dans le cadre d’un prêt classique » ajoute Cécile Can. 

Le Prêt Accession, accordé par Action Logement 

Pour votre premier achat immobilier, à titre de résidence principale, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, vous pouvez peut-être bénéficier du Prêt Accession mis en place par Action Logement. Un prêt à taux réduit (0,5 % hors assurance obligatoire) permettant de financer jusqu’à 40 000 € de votre projet immobilier. 

Les conditions ? Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ; et répondre à des conditions de ressources (sont également admis jusqu'à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds de ressources réglementaires). 

Le logement lui-même doit respecter certaines conditions. Pour l’acquisition d’un logement ancien sans travauxle DPE devra être classé en catégorie entre A et E. S’il s’agit d’un logement ancien avec travaux, ces derniers devront permettre d’atteindre la classe énergétique du logement en E minimum. Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neufcelui-ci devra respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées par la Réglementation thermique applicable aux logements neufs. 

Aides des collectivités locales 

Des aides financières peuvent également être versées par les collectivités locales. Pour prendre connaissance des dispositifs existants, prenez contact avec l’ADIL de votre département ou de votre commune. 

Préparer son projet en amont 

« Il est important, pour bien construire un premier projet d’accession, de réfléchir le projet très en amont, recommande Louis du Merle, Responsable du Pôle juridique, ANIL. En faisant, tout d’abord, un état des lieux de ses envies : a-t-on pour projet d’avoir des enfants ? Dans quel contexte professionnel va-t-on se placer dans les années à venir ? Une autre étape primordiale est bien-sûr celle des calculs financiers. Les ADIL peuvent être d’une grande aide grâce aux outils de simulation prenant en compte l’ensemble des dispositif existants et, parfois même, les aides locales. Il est également intéressant d’échanger avec un juriste de l’ADIL à l’occasion d’une consultation gratuite pour être sensibilisé aux questions relatives aux droits et obligation d’un acquéreur et à la rénovation énergétique de l’habitat ». 

Le sujet de l’accession à la propriété reste une thématique importante pour de nombreuses personnes. « C’est une part non négligeable des consultations délivrées en ADIL, conclut Louis du Merle. Sur les 880 00 consultations dispensées auprès des ménages en 2019, 70 000 avaient pour but de les accompagner dans leur projet d’accession à la propriété ».  

 

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