LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

Cette loi contient un volet logement et urbanisme important. Celui-ci comporte des mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols et en faveur de l’accélération de la décarbonisation des logements.

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Plus précisément dans le domaine du logement, il est prévu :

  • Le gel du loyer des passoires énergétiques dès 2023 ;
  • L’interdiction de mise en location des logements les moins bien isolés dès 2025 pour les étiquettes G ;
  • Le financement du reste à charge pour les travaux de rénovation énergétique entrepris par les ménages y compris les plus modestes.

 

S’agissant de l’urbanisme, la loi prévoit :

  • La division par 2 du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030 ;
  • L’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols.

 

Pour en savoir + sur la Loi Climat & Résilience

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience

 

 

 

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