La mairie crée une "charte du bien construire" à Aix

Présenté au conseil municipal, ce texte entend régenter l'esthétique urbaine pour éviter les dérives

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La municipalité indique que cette charte "fixe un cadre nouveau de partenariat issu d'une volonté politique" et sera "proposée à l'ensemble des opérateurs".

 

C'est un document d'une trentaine de pages, dont l'objectif est résumé en préambule par le maire : "Privilégier la qualité de l'habitat et assurer son intégration dans le tissu urbain est une de mes priorités. À travers cette Charte qualité, je souhaite affirmer les ambitions de la Ville pour développer des opérations plus qualitatives et innovantes à destination du plus grand nombre. En écho à notre Charte de l'Arbre, cette Charte du bien construire à Aix-en-Provence se veut être le cadre d'un partenariat avec les opérateurs et les aménageurs pour embellir et améliorer encore le cadre et la qualité de vie des Aixois".

Vaste programme, donc, destiné à donner une feuille de route en termes d'esthétique urbaine pour les nouvelles constructions. "La Ville d'Aix s'est engagée depuis 2015 pour la mise en oeuvre de son PLU dans une démarche de protection forte des espaces naturels et agricoles et d'un développement urbain maîtrisé économe en consommation d'espace. Elle a également mis en oeuvre un projet de renouvellement urbain qu'il a fallu réajuster, au cours du temps, pour en maîtriser les effets et nous avons la volonté d'aller encore plus loin dans le PLUi en cours d'élaboration sur l'encadrement réglementaire des constructions. Cependant, le document d'urbanisme, très encadré juridiquement, ne peut pas traiter de toutes les thématiques liées à l'amélioration de la qualité des constructions. C'est pour cela que la Ville a souhaité proposer une démarche nouvelle sous forme de charte du 'Bien construire à Aix-en-Provence'", spécifie le rapport du conseil municipal présenté en fin de semaine dernière par l'adjoint à l'urbanisme, Jean-Louis Vincent.

"S'inspirer du patrimoine aixois"

Ce texte arrive en complément de la législation et aborde plusieurs points qui ont fait parfois défaut aux constructions modernes, des dérives reconnues par la majorité municipale elle-même. La première partie de la charte est consacrée aux ambitions urbaines et architecturales de la Ville : "Préserver le patrimoine végétal en ville, traiter l'insertion paysagère des opérations, s'inspirer du patrimoine aixois, proposer la mixité des programmes, proposer une architecture en harmonie avec le tissu urbain environnant, etc." indique-t-elle.

La seconde partie donne le cadre de la collaboration entre la Ville et l'ensemble des opérateurs (membres des fédérations regroupant les professionnels de la promotion, de la construction, les indépendants, les architectes) à toutes les étapes des constructions, du dépôt du permis de construire jusqu'à la livraison du chantier.

Préservation des arbres, intégration paysagère, matériaux et couleurs adaptés... La charte va jusqu'à donner des recommandations sur la disposition des boîtes aux lettres, indique des surfaces minimum des logements ("30 m² habitables pour un T1, 45 m² pour un T2, 65 m² pour un T3, 85 m² pour un T4"), demande de privilégier les appartements traversants et de proscrire les mono-orientation nord ou encore de traiter qualitativement les revêtements des parkings (matières, couleurs...).

Autant de directions qui seront étudiées, selon la municipalité, à chaque étape de nouvelle construction, dès ses prémices : "L'opérateur associera la commune à la conception et au montage du projet dès l'étude de faisabilité, afin de mettre en place une démarche collaborative pérenne, y compris pour la conception de l'interface entre le projet immobilier et l'espace public voirie", indique la charte. Enfin, cette dernière rappelle les dispositifs permettant une accession abordable à la propriété (Prêt social location-accession, Accession à prix maîtrisé ou encore Bail réel et solidaire). Bref, autant de principes louables sur le papier... Il ne reste plus, désormais, qu'à les faire respecter concrètement.

 

Le document a suscité des débats au conseil municipal : "Le terme mocheté est antinomique de l'identité de la ville d'Aix"

Présenté au conseil municipal à titre d'information (pas de vote donc), le rapport a entraîné, sans surprise, une salve de questions dans les rangs de l'opposition et autant d'échanges avec la majorité. "Ce sujet a alimenté ma réflexion depuis que je suis adjoint à l'urbanisme, prévient en préambule Jean-Louis Vincent. Le constat que l'on a fait, c'est que toutes les opérations immobilières ne s'inscrivaient pas dans la ville avec une certaine harmonie. À l'occasion de visites sur le terrain avec des promoteurs et des architectes qui étaient très fiers de leurs opérations, j'ai pu constater, en toute franchise, que je n'avais pas envie d'habiter dans plusieurs de ces logements. Tout n'est pas critiquable mais certaines réalisations le sont vraiment. Il est nécessaire de fixer des règles."

Pourquoi une charte plutôt qu'un nouveau cadre inscrit dans le PLUi qui devrait aboutir en 2023 ? "Ce document d'urbanisme est très encadré juridiquement et on ne peut pas traiter de toutes les thématiques qui seraient liées à la qualité de vie. D'où ce document, déjà proposé par d'autres villes. "

Pierre Spano, du groupe d'opposition Aix-en-Partage, ouvre le ban : "Je ne comprends pas pourquoi ce document n'existait pas auparavant. C'est que vous avez dû en ressentir l'urgence et constater, si ce n'est des abus, au moins des dérives, et je partage sur ce point vos préoccupations. Mais ce que je ne trouve pas dans ce texte, c'est le patrimoine archéologique. À Aix, on ne peut pas soulever un caillou sans qu'il y ait soit le cadavre d'un moine millénaire, soit une amphore gallo-romaine. Il va falloir se poser la question dans cette ville si riche en termes patrimonial et archéologique devoir comment on peut mettre tout cela en valeur pour en faire un attrait historique, touristique, comme le fait la ville d'Arles". Jean-Christophe Gruvel, conseiller municipal de la majorité délégué à l'archéologie, rectifie le tir : "Effectivement, il y a eu une vie avant la mort M. Spano, ironise-t-il. Pourquoi l'archéologie n'est-elle pas présente dans ce document ? Tout simplement parce qu'elle est gérée, à titre préventif notamment, par une loi. Tout est pris à l'initiative de l'État et non des communes. Idem pour les vestiges."

Sur un plan global, des abus, pour les nouvelles constructions, ont-ils été commis par le passé ? "C'est vrai, cette charte n'aurait pas eu besoin d'exister s'il n'y en avait pas eu, reconnaît Sophie Joissains. Ils sont liés à la surdensification de la loi. On s'est retrouvés obligés de construire sur des zones qui l'étaient déjà. À partir de là, il y a eu des défauts sur les constructions qui n'existaient pas précédemment. On a pris le taureau par les cornes." Cyril Di Meo (Aix-en-Partage) prend moins de gants que son collègue : "Après un certain nombre d'années de grand n'importe quoi (...) vous essayez d'encadrer et c'est un pas en avant. Mais il reste des angles morts. Dans la mocheté de la ville, ce qui est souvent évoqué, ce ne sont pas que les logements, c'est surtout le bâti commercial, notamment aux entrées de ville. Je vous invite à faire un tome 2 sur ce sujet. Par ailleurs, est-il possible d'intégrer des certifications un peu plus précises que ‘matériaux à qualité environnementale' ? De trouver des formes de liberté architecturale et d'associer les architectes aux urbanistes de laVille dans ce genre de projets ?" Mocheté de la ville ? Forcément, Sophie Joissains bondit, plus au nom de sa mère, aux manettes de la municipalité pendant 21 ans, qu'au sien : "Le terme mocheté est totalement antinomique de l'identité d'Aix". Concernant les entrées de ville, pas de tome 2 de la charte en vue, même si Jean-Louis Vincent entend les critiques : "La mairie travaille actuellement sur le sujet et sur le règlement local de publicité".

Bien construire ? "Pourquoi ne pas s'appuyer sur du logement vacant et sur une loi qui existe ? s'interroge Josy Pignatel (groupe d'opposition Aix au Coeur). Et d'abord densifier le pays d'Aix ?" Réponse de l'adjoint rapporteur : "Cette charte est susceptible d'améliorations. Toutes réflexions qui vont permettre de l'améliorer sont les bienvenues. Je suis à l'écoute des propositions".

Après la charte de la vie nocturne, puis celle des arbres, voici donc venu le temps de la charte du bien construire à Aix. "Quelle valeur légale ont-elles ? demande Cyril Di Méo. Sont-elles opposables aux constructeurs ? Du coup, s'agit-il d'un document officiel ou est-ce juste un document de conseils ? Aurons-nous un bilan ? Est-ce que le texte devient contractuel dès maintenant ?" "Ce degré d'exigence existait déjà pour ceux qui déposaient un permis de construire même si ce n'était pas formalisé, soutient Jean-Louis Vincent. On l'avait anticipé". Désormais, la charte est gravée dans le marbre. Reste à laisser le temps au temps pour en voir les effets. Ou pas.

 

Par Julien Danielides - La Provence - 14/02/2022

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