NOUVEAU DPE : CE QUI CHANGE

11 octobre 2021
Performance énergétique

Obligatoire depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour vocation d’informer le futur locataire, ou acquéreur, sur les caractéristiques de performance énergétique du logement et de permettre, ainsi, de déterminer les économies d’énergie qu’il peut réaliser en adaptant son comportement.

Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, se veut plus fiable, lisible et pédagogique, mais aussi plus lourd de conséquences.

Plus fiable

Les anciens DPE étaient établis selon des critères différents en fonction de la période de construction du bien et/ou statut d’occupation. C’est désormais une méthode d’évaluation unique qui sera utilisée, intégrant les caractéristiques liées aux bâtis, isolation, fenêtres, chauffage, données climatiques, exposition... mais également les consommations liées au chauffage, aux éclairages et équipements auxiliaires (VMC, production eau chaude...).

Plus lisible et plus pédagogique

Son aspect plus moderne permet d’apprécier rapidement les performances énergétiques d’un bien. Très synthétique, le DPE reprend en première page l’étiquette énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement. Le DPE prend ainsi pleinement sa dimension d’outil de mesure de l’empreinte écologique du logement. Néanmoins, l’intégration d’un critère d’émission de gaz à effet de serre implique aussi que le gaz, au même titre que le fioul, est dévalorisé comme énergie de chauffage, dans le nouveau DPE.

Les pages suivantes fournissent quant à elles des informations précises sur l’analyse du bâti, les statistiques du coût annuel poste par poste et en fin de document des recommandations à visée pédagogique sur les usages et l’entretien des équipements, mais également sur l’amélioration de la performance énergétique.

Plus impactant

Attention : le nouveau DPE est devenu opposable aux tiers ce qui lui confère une plus grande importance que jusqu’alors. L’opposabilité engage la responsabilité du propriétaire. Ainsi, son locataire aura la possibilité de contester le document et engendrera éventuellement une indemnisation d’un préjudice, comme l’obligation de réaliser des travaux ou la révision du loyer par exemple.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les conséquences importantes de ce classement énergétique liées à l’interdiction progressive de louer les logements « énergivores ». Dès 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. En 2028, ce sont les logements classés F. Et en 2034, les logements E.

Ces interdictions de location arrivent très vite. Les propriétaires bailleurs de logements très énergivores doivent s’interroger à court terme sur les travaux à réaliser. Rappelons que l’État a mis en place des accompagnements financiers pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, notamment). Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leurs dossiers de demande sur www.maprimerenov.gouv.fr.

Par la Commission Gérance locative FNAIM et son Président Michael RAIMON

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